Acheter un terrain pour y faire votre potager, pêcher au bord de votre étang, dormir quelques nuits dans votre cabane ou simplement pour profiter du calme de la nature. C’est le rêve de nombreux français. Mais quelles activités sont possibles sur ce type de terrain ? Peut-on acheter un terrain agricole pour en faire un terrain de loisir ? Nous répondons à vos interrogations.
Il est tout d’abord nécessaire de définir ce qu’est un terrain de loisir. Au regard des règles d’urbanisme, Il existe 6 classifications principales de territoires :
Les zones de loisir (AUL) sont destinées à accueillir des activités sportives, culturelles et de loisirs (terrains de sports, campings, parc résidentiel de Loisirs, …).
Les zones agricoles (A) comprennent des parcelles sources de richesse biologique, agronomique, économique et paysagère dans lesquelles les terrains doivent être réservés à l’exploitation agricole.
Il n’existe donc pas de réglementation d’urbanisme spécifiques pour les terrains de loisirs en dehors de cette zone AUL.
La définition officielle d’un terrain de loisir peut donc être celle faire par le Ministère du logement et de l'égalité des territoires dans le cadre d’une réponse ministérielle du 15 mai 2014 : « L'appellation de « terrain de loisirs » relève de l'usage et non pas d'une catégorie juridique du code de l'urbanisme. Elle résulte, en effet, de l'activité de camping qui aboutit à l'installation d'hébergements de loisirs sur des parcelles privées situées dans des espaces non constructibles, naturels ou agricoles. »
Les terrains de loisirs concernent généralement des terrains situés en zone agricole (A) ou naturelle (N).
Bonne nouvelle, c’est l’usage que vous faites d’un terrain agricole ou d’un bois qui en fera un terrain de loisir et non pas une classification juridique.
Il n’y a donc pas de démarche particulière à faire pour transformer un terrain agricole en terrain de loisir.
Si vous pouvez librement pratiquer le camping sur ce terrain, il sera par contre plus compliqué d’y installer une caravane ou une construction même légère. Vous n’êtes en effet pas libre de réaliser ce que vous voulez sur un terrain de loisir.
Si vous ne changez pas la destination du terrain, vous restez libre de son usage. Pas de souci pour en faire un potager ou pour jouer au football dans la prairie. Les constructions en zone A et N sont par contre strictement réglementées et vous ne serez donc pas libre d’y implanter une habitation ou une cabane. C’est ce que nous vous avons expliqué dans nos articles sur les constructions sur un terrain agricole ou sur un terrain forestier.
Les zones agricoles (A) et naturelles (N) peuvent comprendre des zones STECAL (Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitée) dans lesquelles des constructions légères peuvent être autorisées mais de très rares communes ont insérées ces zones dans leur Plan Local d’Urbanisme.
En pratique, avant d’installer une caravane, un mobil-home ou une habitation légère, construire une cabane, … contactez la mairie pour savoir ce que vous avez le droit de faire. Vous risquez autrement de devoir démonter vos installations.
Pour un projet de construction en dehors d’un projet agricole ou d’une habitation légère de loisir, il faudra obtenir un changement de zonage : c’est-à-dire faire modifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour déclasser la parcelle agricole (A) ou naturelle (N) en parcelle constructible (Zone U du PLU). Ce déclassement peut se faire lors de l’élaboration ou de la révision du PLU.
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service d’urbanisme de votre mairie pour lui présenter les arguments en vue du déclassement de votre parcelle et savoir quand une révision est envisageable.
Si votre parcelle était précédemment classées en zone U et que c’est une évolution du PLU qui a modifié le classement de la parcelle en zone A ou N, il est possible de contester ce classement devant les Tribunaux, une procédure nécessitant un examen attentif du PLU.
Créer un plan d’eau et passer vos week-ends en partie de pêche. Pourquoi pas mais la non plus, vous ne serez pas libre de le faire.
La création d’un plan d’eau a en effet un impact su les milieux aquatiques, sur les écoulements des eau dans le bassin versant et peut avoir des incidences en terme de sécurité publique.
Aussi, création et entretien de plan d’eau sont soumis à des obligations réglementaires (articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement) et nécessitent en conséquence un agrément préalable
L’achat d’un terrain avec un plan d’eau pourra être une solution de facilité mais pensez à vérifier la conformité du plan d’eau. Elle est obligatoire pour tout étang ou plan d’eau créé à compter du 29 mars 1993. Une procédure de déclaration permet de régulariser les plans d’eau créés avant cette date.
L’achat d’un terrain agricole ou forestier est libre. Par contre, comme toute vente elle pourra être soumise à un droit de préemption dont celui de la SAFER.
Si vous êtes dans une zone de tension foncière, le risque d’une préemption de la SAFER lors de l’achat d’un terrain pour en faire un terrain de loisir est assez fort, d’autant plus si le prix d’achat est largement majoré par rapport au marché moyen.
A noter tout de même que la SAFER ne détient un droit de préemption sur des parcelles forestières que dans des cas particuliers :
N’hésitez pas à vous renseigner au préalable auprès de la SAFER pour savoir si votre projet est réalisable.
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